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Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 12 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur :

Je vous remercie, mes chers collègues, pour vos remarques très constructives, qui démontrent l'importance de ces sujets.

En ce qui concerne les visas, mon amendement, dans sa version définitive, prévoit seulement que l'établissement aide à la délivrance des visas, celle-ci relevant de la souveraineté de l'État. Comme en Australie, l'établissement sera chargé de faciliter l'instruction des demandes. Cela dit, à cet égard, la situation s'est beaucoup améliorée, en particulier depuis trois ans.

Nous partageons tous les mêmes objectifs. Reste à s'accorder aussi sur les moyens et sur la façon de procéder.

Il convient en premier lieu de définir les différents métiers concernés, notamment la coopération et l'expertise internationales, sujets que nous connaissons mal en France. Mais notre pays ne mérite ni excès d'honneur ni indignité : la situation pourrait sans doute être meilleure, mais n'est pas totalement catastrophique. L'herbe n'est pas forcément plus verte ailleurs…

Aujourd'hui, les expertises internationales sont réalisées pour les deux tiers par des sociétés privées et l'aide au développement n'occupe plus qu'une place très marginale – sur ce point, je suis en désaccord avec Mme Martinez. En effet, si, dans les années 1960, les coopérants techniques à l'étranger absorbaient la part la plus importante des budgets de l'aide publique au développement, l'expertise internationale consiste aujourd'hui à répondre à des appels d'offres, internationaux ou nationaux, à envoyer des experts à l'étranger, à obtenir des marchés pour des entreprises privées, mais aussi pour des organismes publics tels que France Coopération Internationale, placée sous l'égide du Quai d'Orsay, l'Adetef, dépendant du ministère des finances, ou la société CIVIPOL, dépendant du ministère de l'intérieur. Il s'agit donc de Français qui, à l'étranger, contribuent au développement, à la fois, de notre économie et de notre influence.

En ce qui concerne les étudiants, les choses sont totalement différentes : il s'agit de jeunes étrangers qui viennent étudier en France. Pour une toute petite partie, ce sont des boursiers, originaires pour les uns des pays d'Afrique, pour d'autres des pays émergents – quelques-uns bénéficiant de bourses d'excellence Eiffel. Mais notre pays a pris beaucoup de retard dans ce domaine et nos « marges de progression » sont immenses. Nous devons attirer les étudiants étrangers en France, qu'ils soient boursiers ou solvables. Or ces derniers sont très nombreux sur le marché international de la formation et la plupart des pays se les disputent. Cette question relève donc très peu de l'aide au développement. L'expert que l'on envoie à l'étranger et l'étudiant étranger que l'on souhaite attirer en France pour qu'il soit, tout au long de sa vie, un agent d'influence, relèvent de problématiques très différentes. C'est pourquoi rassembler les deux métiers dans un même établissement me semble quelque peu boiteux. Et l'argument selon lequel la structure fonctionnera d'autant mieux qu'elle aura une taille importante ne tient pas, car on ne peut additionner des carottes et des navets. France Coopération Internationale ne gagnera rien à apparaître dans le même budget que l'accueil des étudiants étrangers ! Cet amendement apporte donc une clarification qui ne pourra que rendre service aux acteurs de la coopération.

On m'oppose les économies d'échelle que permettrait la création d'un établissement public unique. Mais la création d'un second ne coûte que la salive dépensée ici pour en parler et la peine de signer le décret. Pour le reste, rien n'empêche que les personnels des deux établissements aient exactement le même statut, qu'ils occupent le même bâtiment et disposent d'un système informatique commun.

La coopération internationale et l'expertise ont évidemment une dimension interministérielle, mais il me semble que le ministère des affaires étrangères peut y veiller, via France Coopération Internationale – dont le nom pourrait être modifié – ou via la très récente direction générale de la mondialisation, et être ce ministère de l'interministérialité dont nous avons besoin pour mener une politique offensive en la matière.

Si nous voulons attirer des étudiants, il faut que tous les acteurs interviennent : le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), mais également les établissements d'enseignement supérieur – qui, depuis la loi de 2007, sont de plus en plus autonomes –, par le truchement des Conférences des présidents des universités, des grandes écoles et des directeurs des écoles d'ingénieurs.

En ce qui concerne le développement des établissements d'enseignement supérieur français à l'étranger et des départements français dans les universités étrangères, plusieurs d'entre vous ont souligné que nous nous trouvions là face à un véritable chaînon manquant. Cette question, pourtant très importante, ne fait l'objet d'aucune politique publique.

Le sous-amendement proposé par Didier Mathus est très intéressant, car le suivi des étudiants qui ont reçu une formation en France fait réellement défaut. C'est pourtant un vecteur d'influence tout à fait exceptionnel, que les Américains maîtrisent parfaitement grâce aux Alumnis. Si ce texte permet de donner des indications claires en la matière, nous n'aurons pas perdu notre temps.

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