Intervention de Bernard Kouchner

En effet !

Voici la position du Gouvernement.

D'abord, un établissement public à caractère industriel et commercial ne doit relever que d'une seule tutelle. Toute autre solution rend sa gestion beaucoup plus difficile, comme vous avez pu le constater.

Par ailleurs, l'expertise internationale française à l'étranger est en très mauvais état. La renforcer est donc essentiel. Dans tous les secteurs, Banque mondiale, opérations des Nations unies, nous sommes très en retard par rapport aux Britanniques, aux Américains ou aux Allemands. Nous devons donc nous renforcer. Un conseil de modernisation des politiques publiques a eu lieu en 2008.

Trois soucis motivent la décision de mettre en place un opérateur regroupant les fonctions de promotion de l'expertise et de la mobilité internationales.

Le premier est, dans un domaine très concurrentiel et où les enjeux se mesurent en milliards d'euros, de doter notre pays d'un outil facile à diriger et qui serait connu au plus vite. L'AFEMI – je reconnais avec le rapporteur que l'acronyme n'est guère élégant –disposera à ses débuts de 80 millions d'euros. Cela reste très loin des 356 millions d'euros consacrés à ces actions par les Allemands ou des 120 que gère l'agence néerlandaise.

Deuxièmement, selon une logique qui s'impose désormais à tous les pays et qu'illustre le développement des pôles de compétitivité, nous voulons mêler au sein d'un même opérateur la promotion des savoirs académiques et professionnels, scientifiques et techniques. Si l'outil est bien dirigé, ces deux différents d'action ne sont pas incompatibles : aujourd'hui, nous cherchons non pas à opposer mais à rapprocher, et à créer des synergies entre les savoirs issus de l'Université et de la recherche – qui, il est vrai, ne relèvent pas à l'origine des affaires étrangères – et l'expertise liée à l'exercice d'une profession.

Les universités développent du reste, et ce d'autant plus qu'elles sont autonomes, des pôles d'expertise et de conseil. Elles constituent même l'un des principaux fournisseurs de l'une et de l'autre. Les échanges se feront entre des pôles indépendants et la nouvelle agence que nous appelons de nos voeux.

L'objectif n'est pas de faire en sorte que le ministère des affaires étrangères reste le seul chargé de cette action, mais d'aller dans le sens de la modernité. L'organisation envisagée pour la circulation et la production de ces conseils à l'échelle mondiale, de l'expertise du savoir français, me paraît la plus rationnelle.

Notre troisième souci est de rationaliser l'action de l'État et des opérateurs publics de façon à créer des économies d'échelle. En travaillant ensemble, nous dépenserons moins d'argent pour le personnel, pour les locaux et pour bien d'autres choses. Le rapprochement, à mon sens légitime, que nous envisageons permettra de gérer différemment les ressources humaines et les budgets qui nous seront confiés. Ce travail de rapprochement entre les trois entités est du reste en cours depuis trois ans, nous l'avons vu ensemble, monsieur le rapporteur. La création de l'AFEMI en est la consécration.

Exclure l'expertise du champ d'action de l'opérateur chargé de la mobilité serait un très mauvais signal. En revanche, je comprends la volonté de préserver la spécificité des métiers, expertise d'une part, mobilité universitaire de l'autre. Comme vous, monsieur le rapporteur, je souhaite aussi que perdure la marque Campus France, excellente et qui a fait ses preuves. Je propose donc que l'AFEMI soit un établissement public industriel et commercial organisé en deux départements, disposant chacun de sa marque, et chargés envers l'étranger l'un de la promotion de l'expertise technique française et l'autre de la valorisation de notre système d'enseignement supérieur, ainsi que de la gestion des bourses, invitations et autres programmes de mobilité internationale. Ce schéma me semble à la fois répondre aux préoccupations du rapporteur et permettre une meilleure coordination.

Enfin, faire délivrer les visas par l'Agence, comme le propose le rapporteur, paraît pour le moins problématique. Cette délivrance relève aujourd'hui d'un circuit assez différent, et pour tout dire tenu assez fermement.