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Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 12 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur :

Mon désaccord avec cette interprétation est total. L'amendement reprend mot pour mot le décret de 1979, considéré comme la « pierre philosophale » des compétences de l'ambassadeur, et conforté par les décisions prises en juin 2009.

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