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Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 12 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur :

Tout dépend des relations sur le plan local. Le personnel de l'AFD, je le rappelle, n'est pas sous statut diplomatique. Il s'agit de personnel de droit privé. L'AFD, qui relève du code monétaire et financier, accorde des prêts, de nature contractuelle, dans le champ du secteur concurrentiel et privé. En cas de recours, de mesures de rétorsion, si les contrats ont été signés dans les locaux de la mission diplomatique, l'ambassadeur se trouvera-t-il mis en cause ? On le voit bien, même placée sous la tutelle de l'État, l'AFD reste une banque de développement et non pas un service extérieur de l'État.

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