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Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 12 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur :

L'actuelle rédaction du projet de loi aboutit à imposer partout dans le monde l'intégration physique des bureaux de l'AFD aux périmètres diplomatiques.

Or, en réalité, dans chaque pays, leur implantation est négociée au cas par cas –dans des conditions du reste tout à fait satisfaisantes. Les relations entre le ministère des affaires étrangères et l'AFD ont été redéfinies en juin 2009, à la suite d'une procédure interministérielle. Il n'y a pas de raison de ne pas préciser – pragmatiquement – la loi.

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