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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 12 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président :

Mes chers collègues, avec la Commission des affaires culturelles, nous avons, le 4 mai dernier, procédé à l'audition du ministre, qui nous a présenté ce projet de loi. Les rapporteurs, MM. Hervé Gaymard et Gilles d'Ettore, se sont exprimés au cours de cette séance et nombre d'entre vous ont participé à la discussion générale. Nous consacrerons donc cette matinée à l'examen des vingt articles du projet. Ils font l'objet d'une cinquantaine d'amendements, dont certains adoptés par la Commission des affaires culturelles qui s'est saisie pour avis.

En application des nouvelles règles d'examen des textes en commission, le Gouvernement est présent ; nous avons donc le plaisir de retrouver le ministre.

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