Intervention de Marc Mortureux

Mesdames, messieurs, je vous remercie de me permettre de faire le point sur la mise en place de l'agence qui, résultant de la fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET, reprendra l'intégralité des missions et des moyens de chacune d'entre elles.

Les agences de sécurité sanitaire sont nées par la volonté du Parlement. De ce fait, nous avons besoin d'avoir avec vous un lien de confiance et j'espère donc que vous trouverez dans cette nouvelle agence un interlocuteur à la fois crédible, transparent et indépendant pour répondre à vos questions, notamment sur l'état des connaissances scientifiques et sur l'évaluation des risques dans ces trois domaines de l'alimentation – « de la fourche à la fourchette » ! –, de l'environnement et du travail.

Cette fusion a été programmée par l'article 115 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, adoptée en juillet dernier. En effet, de nombreux rapports avaient relevé la proximité des domaines de compétence des deux agences. Ainsi, l'AFSSA est en charge de l'eau potable, l'AFSSET des eaux de baignade. L'AFSSA est responsable des évaluations pour les pesticides, l'AFSSET l'est pour les biocides et les substances relevant du règlement européen REACH. Certains sujets sont même transverses, comme l'exposition des travailleurs agricoles aux pesticides.

Par cette fusion, l'objectif est bien sûr d'améliorer la protection des consommateurs et des citoyens, mais aussi de peser davantage aux niveaux européen et international. C'est en effet à cette échelle que nous devons, avec nos homologues, conduire de lourds chantiers et, d'autre part, beaucoup des sujets qui nous occupent relèvent d'un réglementation européenne. Or, la nouvelle agence sera la plus grande agence de sécurité sanitaire en Europe.