Intervention de Luc Chatel

Je voudrais faire deux remarques préliminaires. M. Dionis du Séjour a justement remarqué que le nombre des dossiers de surendettement augmentait. Sans doute faut-il rapporter cela à l'augmentation considérable du nombre de dossiers de crédit à la consommation qui a été constatée ces dix dernières années. C'est en tout cas une donnée à prendre en compte.

D'autre part, au lieu d'étudier sur une période courte la question des ménages fragiles – c'est-à-dire ceux qui ont déposé un dossier en commission de surendettement, ceux qui estiment leur charge de remboursement beaucoup trop élevée et ceux qui, enfin, déclarent que les dettes leur sont nécessaires –, on peut privilégier une période plus longue, soit une décennie. On s'aperçoit alors que, selon les chiffres de l'observatoire de l'endettement des ménages, la proportion de ces ménages fragiles, qui était de 4,3 % en 1997, était de 4,4 % en 2006. Selon les années, ce chiffre oscille entre 3,9 et 4,5. Avec dix ans d'écart, on reste donc grosso modo dans la même fourchette.

Cela signifie-t-il que nous ne devons rien faire pour limiter le surendettement en amont ? Bien sûr que non, et le Gouvernement a d'ailleurs pris une première initiative en la matière. À la fin du mois d'octobre, à l'issue de la table ronde avec les établissements bancaires qu'avait organisée à l'Élysée le Président de la République, il a été annoncé que le Gouvernement demandait à la Banque de France l'amélioration de son fichier d'incidents de paiement. Aujourd'hui, le fichier ne fonctionne pas bien, en raison d'une réactivité beaucoup trop lente. Mme Lagarde a indiqué au gouverneur de la Banque de France les pistes sur lesquelles elle souhaitait qu'il avance et des propositions seront faites au Gouvernement au cours du premier trimestre 2008.

Faut-il aller plus loin, jusqu'à un fichier positif ? Je ne vous cache pas que ce sujet m'interpelle. Vous l'avez rappelé, j'ai travaillé sur cette question.