Intervention de Patrick Bloche

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question concerne la réforme des CDAC – les commissions départementales d'aménagement commercial – et le relèvement du seuil d'autorisation qui a libéralisé les implantations commerciales de moins de 1 000 mètres carrés afin, nous a-t-on répété au moment du vote de la loi, de faciliter l'arrivée de nouveaux entrants dans le secteur de la distribution.

Que peut-on constater, notamment dans une grande ville comme Paris ? Partout, les supérettes éclosent en nombre, et sauvagement. La stratégie d'implantation de ces enseignes consistant à s'installer les unes en face des autres amène à une concentration plus qu'excessive de supérettes dans certaines rues et dans certains quartiers.

Malgré cela, et contrairement à ce que prévoyait le Gouvernement, la concurrence n'en sort pas renforcée. Ainsi, dans la capitale, on assiste à un face à face entre 243 magasins Carrefour et 288 magasins Casino. Ces deux groupes détiennent 80 % du marché, si bien qu'ils n'ont aucune difficulté à faire monter les prix : en témoigne un indice de 115 à 125, alors que, ailleurs, il est à 100. D'un côté, le consommateur est lésé et, de l'autre, les conséquences du rehaussement de ce seuil sont particulièrement néfastes pour le petit commerce.

Les élus ne rencontrent plus, au préalable, les responsables de projets, ce qui entraîne une dérégulation servant les plus forts et déstabilisant la vitalité commerciale fragile des quartiers aux dépens des commerces de proximité, tout en créant nombre de nuisances pour nos concitoyens. Les victimes de cette politique sont les commerçants indépendants, les consommateurs et les coeurs de ville. À Paris, les efforts financiers considérables engagés par la ville dans les quartiers touchés par la monoactivité, afin de réinstaller, notamment, des commerces de bouche, sont fortement contrariés par la multiplication des implantations anarchiques de supérettes qui menacent la diversité commerciale de certaines rues. C'est pourquoi nous souhaiterions savoir quelles mesures vous comptez mettre en oeuvre pour parer à ces effets pervers de la loi.