Intervention de Jean Dionis du Séjour

Il faut donc une réponse publique à ce phénomène en hausse.

Ensuite, le rapporteur nous parle de problèmes de vie privée. Or la CNIL a déjà autorisé, dans certains cas bien précis, les échanges entre banques.

Enfin, un sondage réalisé par un grand institut révèle que le dispositif du fichier positif est approuvé par 90 % des gens !

De quoi a-t-on peur et qui bloque dans cette affaire ?

Je rappelle à mes collègues, y compris de la majorité, que des propositions de loi UMP et UDF avaient été déposées. Je crois même que le ministre en avait naguère déposé une…

Pourquoi ne pas saisir l'occasion d'avancer ce soir sur une proposition sérieuse ?