Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Monsieur le rapporteur, vous dites comprendre l'esprit de cet amendement, mais sans y être favorable et en mélangeant deux types de cas. Il y a en effet, d'une part, les banques – ce que vous avez expliqué sur les prêts sur gage concerne le système bancaire – et, d'autre part, les établissements de crédit à la consommation. Ce n'est pas la même chose.

Aujourd'hui, ce qu'il faut comprendre, c'est que les ménages s'endettent de plus en plus. L'INSEE indique que le taux de pauvreté a augmenté de 11,7 % en 2005 et de 12,2 % en 2006. Ce sont des chiffres officiels ! Or non seulement les établissements de crédit à la consommation – que je distingue des banques – ne tiennent absolument pas les clients potentiels informés de leur état d'endettement, mais, en plus, ils ne les informent pas ou mal des conditions de crédit. Ainsi, des personnes, qui ont déjà emprunté, empruntent encore plus et se retrouvent dans une situation catastrophique.

Je vais vous donner l'exemple d'une personne surendettée qui est venue me voir, ce week-end, dans ma circonscription. La totalité de ses crédits comprend un crédit d'un établissement de crédit à la consommation – accordé très facilement pour acheter un appareil photo ou un appareil électroménager… – de 2 500 euros. L'établissement de crédit lui ayant expliqué : « c'est simple, vous ne paierez que 100 euros par mois », cette personne croyait en avoir pour deux ans de remboursement. Or la réalité est tout autre ! Car s'ajoutent près 30 euros de frais financiers et 15 euros de tenue de compte par mois, dont elle n'avait pas été informée ! Et l'établissement ne s'était pas renseigné sur la totalité des crédits que cette personne avait contractés auparavant.

Voilà comment des personnes s'endettent de plus en plus, et n'arrivent pas à rembourser car elles pensent qu'en contractant un crédit pas très élevé, elles pourront rembourser assez rapidement, ce qu'elles n'arrivent pas à faire.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, soit vous pensez que l'encadrement, les garde-fous sont suffisants, et nous ne faisons rien. Soit vous pensez, au contraire, qu'il serait bien non pas de brimer les banques, mais de traiter cette question, sinon le taux de pauvreté des ménages va continuer à augmenter.