Intervention de Luc Chatel

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement comprend l'esprit des amendements nos 79 et 212 , qui visent à détailler dans la loi l'étendue de la responsabilité du prêteur lorsqu'il accorde un prêt.

Cependant, nous pensons, d'abord, que l'objectif qu'ils poursuivent est atteint par la jurisprudence de la Cour de cassation, qui définit de manière très précise les responsabilités et les devoirs du prêteur.

Ensuite, nous craignons que ces amendements ne soient pas adaptés à certain types de prêts – je pense notamment aux prêts sur gage, pour lesquels le prêteur n'a pas à s'informer de la solvabilité de l'emprunteur, puisque les prêts sont accordés contre le dépôt d'un objet de valeur. Les prêts sur gage, auxquels ont encore recours certaines catégories de population, deviendraient impossibles avec votre dispositif.

Pour ces deux raisons, le Gouvernement n'est pas favorable à ces deux amendements.