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Intervention de François Baroin

Réunion du 18 mai 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Fermeture du centre régional des pensions de corse

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Monsieur Renucci, moi aussi, je suis heureux d'être présent pour vous répondre.

Je vous confirme que la direction générale des finances publiques, placée sous mon autorité, conduit un projet de réforme de la gestion des retraites de l'État. C'est une réforme de longue haleine, complexe et difficile – vous le savez puisque vous êtes en contact avec les agents sur place –, mais aussi réfléchie et stratégique. Elle s'inscrit en effet dans une stratégie qui a pour cadre la révision générale des politiques publiques qui a débuté en décembre 2007.

Il est exact que, dans ce contexte, le nombre de centres régionaux assurant le règlement des pensions des retraités de l'État va diminuer. L'objectif est de gagner en efficacité et en qualité de service. Cependant, à l'heure où je vous parle, nous n'avons pas décidé que le centre d'Ajaccio serait le premier concerné.

Pour vous répondre, je rappelle les principes de notre réforme.

Notre premier objectif est de réformer la gestion des retraites de l'État pour accroître son efficacité. Il n'est pas normal qu'il soit aujourd'hui plus compliqué de préparer la retraite d'un fonctionnaire que celle d'un salarié du privé. Le dispositif actuel sollicite beaucoup de personnels afin de reconstituer l'intégralité de la carrière de l'agent au moment de son départ à la retraite. Pour mettre fin à cette complexité, notre réforme passe notamment par le développement du compte individuel de retraite, introduit par la loi Fillon de 2003. Ce compte individuel transforme la chaîne de travail qui permet le calcul et le versement des pensions. Il retrace, chaque année, les informations relatives à la carrière qui ouvrent le droit à la retraite. L'État a ainsi mis en place un système plus efficace et moins coûteux.

Une fois étoffé et complété, le compte pourra être utilisé pour liquider les pensions de retraite en moins de temps et avec davantage d'exactitude. Il devrait également – tel est l'esprit de cette réforme – permettre, à terme, de créer les emplois nécessaires à tous les niveaux de la chaîne des pensions. Il sera mis fin, d'ici à 2012, au dispositif actuel ; une expérimentation du nouveau mode de liquidation des retraites sur la base des comptes individuels sera conduite dès la fin 2010.

Notre second objectif – et c'est un élément de réponse stratégique pour celles et ceux qui liront le compte rendu de nos échanges – est d'améliorer la qualité du service rendu aux actifs et aux retraités de la fonction publique. Cette amélioration passe par la modernisation de l'accueil de ces usagers, grâce à des services spécialisés dans la relation avec ceux-ci et des centres de gestion moins nombreux.

Aujourd'hui, vingt-quatre centres régionaux assurent le règlement mensuel des pensions et la relation avec les retraités de l'État. La disparité de taille est grande : le centre le plus important, Paris, gère les pensions de 250 000 retraités, tandis que le plus petit, Ajaccio, qui compte six agents, a en charge 27 400 pensionnés titulaires de 38 800 pensions. Au passage, permettez-moi de vous préciser qu'en aucun cas, il n'y a « 40 000 dossiers en attente », ce qui serait alarmant.

Il est effectivement prévu de diminuer le nombre de centres, qui passera de vingt-quatre à onze, afin de concentrer l'activité dans des sites de taille plus importante et d'innover dans l'organisation des tâches. Le calendrier de mise en oeuvre prévoit le démarrage du premier centre d'accueil fin 2010 et la mise en place des nouveaux centres de gestion des retraites progressivement au cours de l'année 2011. Comme je vous l'ai indiqué, il n'est nullement décidé, à l'heure actuelle, que le centre d'Ajaccio sera le premier à être fermé.

Je souhaite, par ailleurs, que dans l'application de la réforme, un contact de proximité avec les usagers, soit par téléphone, soit par courrier, continue d'être assuré, à Ajaccio comme ailleurs. Bien entendu, aucun retraité n'aura à se rendre à Marseille.

Je ne développerai pas davantage ces autres sujets, mais je reste à votre disposition pour en parler plus directement.

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