Monsieur le ministre du budget, ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
L'article 7 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de TOM dispose que la République assure l'enseignement dans le territoire des îles Wallis et Futuna, et qu'elle assume la charge des dépenses de fonctionnement et d'équipement de ce service.
Les établissements scolaires de ce territoire ayant été gravement touchés par le passage du cyclone Tomas, entre les 13 et 15 mars derniers, les associations des parents d'élèves, craignant, à juste titre, pour la sécurité des élèves et du personnel, ont décidé d'en bloquer les accès.
Un premier protocole de fin de conflit, signé le 17 avril, engage l'État à effectuer tous les travaux de rénovation du lycée de Wallis. En revanche, à Futuna, les associations continuent de bloquer les établissements scolaires et les services administratifs. Suite aux expertises déjà effectuées, elles sollicitent de l'État la réalisation d'urgence des travaux pour permettre la réouverture des établissements et la scolarisation des élèves.
Je regrette que l'État ne réagisse qu'au cyclone et au blocage, alors que la situation dégradée des établissements remonte à plus de quinze ans. Cet état déplorable a pourtant été signalé à de nombreuses reprises par les parents d'élèves et par les syndicats des enseignants lors d'interventions auprès du préfet. Cette fois, ce dernier a préféré répondre, sans raison valable, par l'envoi de la force publique depuis la Nouvelle-Calédonie.
Je considère qu'une telle attitude n'est pas digne d'un représentant de la République. Je demande donc au ministre de l'éducation quelles mesures concrètes il compte prendre d'urgence afin que de vraies négociations aient lieu, et qu'une stricte application des protocoles de fin de conflit soit assurée et garantie, à travers notamment l'utilisation transparente des financements octroyés par l'État en vue de la rénovation et de la mise aux normes des établissements, pour que ces petits Français de la République reçoivent enfin un enseignement dans de bonnes conditions.