Intervention de Nadine Morano

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Fadela Amara qui m'a demandé de vous apporter la réponse suivante.

Monsieur le député-maire, vous m'interrogez sur la situation en matière de rénovation urbaine de la ville de Carcassonne.

Dans le cadre du plan national de rénovation urbaine, il était initialement prévu que l'ANRU s'engage sur une subvention de l'ordre de 30 % du montant global prévisionnel subventionnable, soit 24 millions d'euros sur un total de 77 millions d'euros. Comme vous le soulignez, la ville de Carcassonne souhaite pouvoir bénéficier de crédits complémentaires du programme national de rénovation urbaine pour amplifier la rénovation urbaine engagée par notre Gouvernement.

A ce jour, la ville bénéficie d'une enveloppe de 10,4 millions d'euros de l'ANRU dans le cadre de la convention « Coeur de projet ». Il s'agit du seul engagement contractuel pris entre l'Agence et le porteur de projet.

Comme vous le savez, les crédits du programme national de rénovation urbaine, qui soutient des programmes d'action prioritairement dans les zones urbaines sensibles, ont été entièrement affectés en 2009. Avec plus de 389 conventions validées, ce programme représentera un total de 42 milliards d'euros.

De ce fait, la question que vous soulevez est celle de la poursuite du PNRU ou de la mise en place d'un nouveau programme national de rénovation urbaine qui, à mon sens, devrait intégrer de nouveaux quartiers et intégrer ou renforcer certains objectifs, notamment en matière de développement durable.

L'éventualité d'une poursuite d'un partenariat avec Carcassonne au-delà de la convention « Coeur de projet » se posera alors sur ces bases nouvelles.