Intervention de Frédérique Massat

Madame la secrétaire d'État à la famille et à la solidarité, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Une note de la direction centrale de la police nationale demandant aux directeurs départementaux d'engager une réflexion sur le devenir des commissariats a semé le trouble et la confusion dans le département de l'Ariège. Une étude de regroupement avec une unique circonscription de police située sur une commune rurale voisine de la ville préfecture aurait été effectuée.

La suppression du commissariat de Foix, ville préfecture, pour une délocalisation sur une commune voisine est inacceptable. Les motivations de cette nouvelle organisation sont fondées sur des impératifs comptables et non de sécurité publique : un bâtiment unique, aux normes, regroupant l'ensemble des services pour un coût de fonctionnement moindre. Cette orientation est d'autant plus inopportune que, il y a quelques mois, la suppression de la gendarmerie de Foix a été argumentée par la présence du commissariat sur la commune préfecture.

Le département de l'Ariège possède un commissariat par circonscription : un à Pamiers et un à Foix. Il serait impensable de voir l'un des deux, voire les deux, supprimés. La réflexion engagée par la police nationale ne doit pas laisser les élus de ce département en dehors de ce débat qui, une fois de plus, vise à réduire le service public sur son territoire.

Il y a plus d'un an, j'interrogeais sur ce dossier Mme la ministre de l'intérieur, qui me répondait le 19 mai 2009 : « En ce qui concerne le détail des redécoupages, l'instruction du dossier a débuté en lien avec les préfets et les élus locaux et nationaux. »

À ce jour, un an après, étant députée de la circonscription et première adjointe au maire de Foix, je peux affirmer qu'aucune concertation n'a été engagée, tout comme aucune concertation n'avait été menée pour la suppression de la gendarmerie de Foix, l'information ayant été donnée aux élus une fois la décision prise.

Comment peut-on justifier que les communes de Foix et de Pamiers, en zone de police, soient gérées par un commissariat se trouvant sur une commune rurale de 2 800 habitants couverte par la gendarmerie ? Comment peut-on justifier l'éloignement géographique des commissariats des deux communes urbaines les plus denses du département pour répondre aux impératifs de sécurité et d'efficacité demandés aux services de police ?

De plus les missions des polices municipales des deux communes concernées, qui collaborent déjà au maintien de la sécurité publique nationale, se verraient alourdies. C'est un transfert de charge supplémentaire de la police nationale vers la police municipale qui se profile avec ce projet, ce que refusent les élus.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir me faire connaître comment le Gouvernement envisage de préserver la qualité du service public de police sur nos territoires, et je demande le maintien du commissariat de Foix sur la ville préfecture.