Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Monsieur le député, comme je viens de le rappeler, M. Le Maire prépare activement le projet de loi de modernisation de l'agriculture dont la discussion débute cet après-midi au Sénat. Vous trouverez dans ce texte un certain nombre des réponses aux questions que vous venez de poser.

Nous ne nions pas, le Président de la République en a parlé à plusieurs reprises, la crise très grave que traverse l'agriculture depuis trente ans. Je constate d'ailleurs dans le périmètre de mon ministère une augmentation sensible depuis un mois du nombre des personnes émanant de la ruralité et de l'agriculture qui demandent à bénéficier du revenu de solidarité active. Cela montre l'ampleur de la chute des revenus que vous avez soulignée.

Pour répondre à l'urgence, une première réponse a été apportée par le plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, initié par le Président de la République dans le Jura et renforcé à l'occasion du salon international de l'agriculture, le 6 mars 2010. Il comporte un volet bancaire de 1,8 milliard d'euros de prêts et plus de 650 millions d'euros d'aide publique.

Au-delà de l'urgence, nous avons l'impérieuse nécessité de donner des perspectives de long terme dans le cadre de ce projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Ce texte a pour objectif de stabiliser le revenu des agriculteurs en faisant du contrat écrit, comportant une quantité, un prix et une durée, la base obligatoire des relations entre producteurs et acheteurs.

Afin d'assurer une meilleure transparence dans la répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne commerciale, le texte renforce le rôle de l'observatoire des prix et des marges qui sera étendu aux coûts de production, à toutes les filières et à tous les produits agricoles. Les pratiques commerciales seront par ailleurs mieux encadrées. Les accords de modération des marges en cas de crise dans la filière des fruits et légumes, signés hier à l'Élysée, constituent à cet égard un signal très positif.

La loi renforcera également le rôle des organisations de producteurs et des interprofessions agricoles qui pourront fixer des indicateurs de tendance de marché. Les producteurs seront ainsi en capacité de négocier dans de meilleures conditions. À cet effet, Bruno Le Maire a demandé au commissaire européen à la concurrence, Joaquin Almunia, une adaptation du droit de la concurrence européen.

Pour faire face à l'instabilité des prix, aux risques climatiques, aux crises sanitaires, de nouveaux instruments de couverture des risques seront mis en place et disponibles à la fin de l'été prochain.

Aux solutions structurelles apportées par la loi de modernisation viendra s'ajouter la mise en place de plans de développement par filière – lait, élevage, fruits et légumes – destinés à renforcer leur compétitivité.

Enfin, il sera nécessaire de poursuivre notre stratégie en faveur d'une nouvelle régulation des marchés agricoles. Dans le prolongement de l'appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire commune forte, lancé le 10 décembre dernier avec vingt-et-un de nos partenaires, vous pouvez compter sur la détermination de Bruno Le Maire qui prépare activement l'élaboration de cette nouvelle stratégie.