Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Madame la députée, je dois tout d'abord excuser Bruno Le Maire qui, retenu par la préparation du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dont la discussion débute cet après-midi au Sénat, ne pouvait pas être présent ce matin pour vous répondre.

Vous l'interrogez à juste titre sur les graves difficultés que traverse cette filière viticole, en particulier dans le Bordelais. J'étais moi-même dans le Bordelais la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de m'en entretenir avec le maire de Bordeaux.

Vous l'avez dit, ces difficultés sont dues à une situation de crise conjoncturelle qui affecte tous les vignobles, y compris les plus prestigieux. Cette crise s'est concrétisée par une forte diminution des échanges, une baisse particulièrement sévère des exportations des vins et spiritueux, en particulier à destination des pays anglo-saxons qui figuraient parmi nos principaux clients. Le faible volume des transactions a par ailleurs maintenu les cours des vins à un niveau faible.

Face à ces difficultés, le Gouvernement n'est pas resté inactif. Dès le 27 octobre dernier, le Président de la République a annoncé un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, qui a été amplifié à l'occasion du salon de l'agriculture : un milliard d'euros de prêts bancaires bonifiés par l'État sont venus soulager les difficultés de trésorerie des agriculteurs. Afin d'accompagner leurs démarches auprès des banques, le Premier ministre a nommé médiateur national pour le plan de soutien à l'agriculture, M. Nicolas Forissier, député de l'Indre, ancien secrétaire d'État à l'agriculture.

Par ailleurs, 650 millions d'euros d'allégements d'intérêts d'emprunts et de cotisations sociales ont été consentis, ainsi que des exonérations partielles de la taxe sur le foncier non bâti et de la taxe intérieure sur la consommation de produits pétroliers et de gaz.

La filière vitivinicole a pleinement bénéficié de ces mesures.

Néanmoins, vous l'avez indiqué, au-delà des facteurs conjoncturels, des raisons plus structurelles viennent, dans certaines régions, expliquer les difficultés auxquels font face nos agriculteurs.

C'est bien pourquoi l'ambition du Gouvernement est d'engager résolument les viticulteurs dans un mouvement de modernisation.

Aussi, les crédits communautaires de l'organisation commune de marché vitivinicole viennent-ils accompagner des actions plus structurantes : restructuration des vignobles, investissements dans les entreprises de vinification et de mise en marché, promotion sur les marchés des pays tiers. Ces actions prioritaires ont été décidées en accord avec les représentants de la profession. En 2010, 228 millions d'euros seront mobilisés sur ces actions.

Vous trouverez de nombreuses réponses aux autres questions que vous avez posées dans la loi de modernisation agricole. La France entend par ailleurs agir au niveau européen pour que soient mis en place, ou maintenus lorsqu'ils existent, de véritables outils de régulation des marchés agricoles. Le Premier ministre a d'ailleurs réuni un comité interministériel sur ce sujet la semaine dernière.