Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le député, le Gouvernement comprend parfaitement votre préoccupation ; elle n'a sans doute pas échappé à Marc-Philippe Daubresse, qui était à l'origine de cette mesure lorsqu'il était ministre en charge du logement. C'est cette même préoccupation qui a présidé, à la fin de l'année dernière, à la décision de prolonger le doublement du prêt à 0 % au-delà du 31 décembre 2009, date initialement fixée dans le cadre du plan de relance.

Il s'agissait de consolider les effets positifs constatés du doublement du prêt à 0 % – plus de 72 000 prêts à 0 % ont été émis dans le neuf en 2009 – en le prolongeant en 2010. Cependant il convenait également d'envoyer un signal fort aux acteurs concernés – ménages, banques, professionnels du bâtiment – indiquant que la mesure prendrait bien fin au 31 décembre 2010, comme d'autres dispositions du plan de relance.

Vous le savez – mais Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, m'a demandé d'insister auprès de vous sur ce point – nous voulions assurer une sortie en douceur du dispositif de doublement, avec une marche intermédiaire. Son montant maximal de 65 100 euros applicable au premier semestre de l'année 2010 sera ramené à 48 750 euros au second semestre, avant de revenir à 32 500 euros en 2011, c'est-à-dire à son niveau d'avant le plan de relance.

En ce qui concerne les mises en chantier, le délai entre le financement et la construction d'un logement peut prendre plusieurs mois et les chiffres sont donc variables d'un mois sur l'autre sans pour autant révéler une difficulté.

Benoist Apparu m'a demandé de vous confirmer qu'à la fin mars 2010, le nombre de logements commencés sur douze mois cumulés a progressé de 3 % après deux ans de baisse, et le nombre de logements autorisés sur douze mois cumulés a progressé de 5 %, également après deux ans de baisse, pour s'établir à près de 405 000 logements.

Cela montre que les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour le logement dans le cadre du plan de relance ont atteint des réalisations très élevées en 2009 : 72 000 prêts à 0 % dans le neuf, 125 000 logements sociaux financés – je viens de l'indiquer à Mme Martinel – et plus de 65 000 Scellier vendus.

Toutes ces mesures répondent à l'objectif de soutien de l'investissement dans le domaine de l'immobilier et on peut dire que les résultats sont là, comme vous l'avez vous-même constaté.