Intervention de Louis Cosyns

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite évoquer le doublement du prêt à taux zéro. Cette mesure est extrêmement utile et appréciée. Favorisant l'accès à la propriété, elle est réservée à des ménages sous plafond de ressources et qui n'ont pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'opération envisagée.

Le principe est celui d'un prêt sans intérêt, dont les caractéristiques peuvent varier en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de leurs revenus, de la zone géographique et du caractère neuf ou ancien du logement. La durée de remboursement autorisée peut, dans certains cas, atteindre trente ans, le ménage ne remboursant rien pendant dix-huit années.

Le projet de loi de finances pour 2010 que nous avons voté prévoit le maintien du doublement du prêt à taux zéro jusqu'au 30 juin 2010. Ce doublement, qui avait été mis en place le 15 janvier 2009 dans le cadre du plan de relance, constitue en effet un excellent mécanisme pour stimuler le secteur et accompagner la sortie de crise.

Au cours du second semestre de 2010, le montant du prêt à taux zéro restera majoré de 50 % par rapport à son montant classique, soit un plafond de 48 750 euros. Cela ne suffira malheureusement pas à stimuler la construction de logements autant que nécessaire. En effet, sur le terrain, les acteurs concernés nous alertent sur la baisse de la mise en chantier des bâtiments neufs : pour la période 2009-février 2010, la construction est plus faible que l'année précédente.

Au vu de cette situation et de la nécessité de favoriser la vitalité de ce secteur économique, je souhaite avoir votre sentiment, monsieur le secrétaire d'État, sur l'éventualité d'un prolongement du prêt à taux zéro doublé jusqu'à la fin de l'année 2010.