Intervention de Jean-Yves Bony

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite alerter plus particulièrement M. le secrétaire d'État chargé du logement sur le surcroît de consommation pour le chauffage dans notre pays en cet hiver 2009-2010, qui a été de 6 %, avec des pics à 9 % en janvier et en février. De ce fait, dans un contexte déjà extrêmement difficile, du fait de la hausse de 9,7 % du tarif du gaz à compter du 1er avril, les ménages risquent de voir leur facture de gaz et d'électricité sérieusement gonflée au sortir de cet hiver particulièrement rigoureux, caractérisé par « la constance» du froid et des températures de moins trois à moins quatre degrés en dessous des normales saisonnières, notamment en janvier et février.

Ces conditions auront des conséquences sur la facture de chauffage et ce sont les ménages les plus modestes qui en souffriront. En moyenne, la part du budget des ménages consacrée à la consommation énergétique est de près de 5 % en France, mais, pour près de trois millions de ménages les plus modestes, cette part dépasse les 10 %. Ces mêmes ménages utilisent souvent de vieux radiateurs, dans des logements vétustes et mal isolés. De ce fait, ils consomment beaucoup d'énergie.

En clair, chaque variation, même minime, du prix a des répercussions bien plus importantes pour eux. Ces ménages sont censés bénéficier de tarifs sociaux pour le gaz et l'électricité, mais, selon les associations de consommateurs, ces avantages sont très mal connus. Sur 1,3 million de ménages qui pourraient bénéficier du tarif social de l'électricité, pas même la moitié en profite. Sur le million qui a droit au prix social du gaz, seul un tiers y a accès.

Le Gouvernement envisage-t-il d'apporter une aide supplémentaire à ces ménages les plus modestes qui auront, à n'en pas douter, des difficultés à faire face à ces dépenses liées au surcroît de consommation pour le chauffage à la sortie de cet hiver 2009-2010 ? Des mesures seront-elles prises, par ailleurs, pour mieux informer les personnes nécessiteuses sur leurs droits ?