Intervention de Dominique Bussereau

Madame la députée, M. Apparu, qui vous prie d'excuser son absence, m'a demandé de vous donner les précisions suivantes.

En 2010, l'État apportera 624 millions d'euros d'aides à la pierre en subventions aux organismes d'HLM pour le financement de la construction de logements sociaux. Les aides au logement social ne se limitent toutefois pas aux seules aides à la pierre. Des aides indirectes sont, en effet, importantes : 2 milliards d'euros au titre de la TVA à 5,5 % – Dieu sait que cette niche fiscale a des effets intéressants ! – 850 millions d'euros au titre de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,2 milliard d'euros au titre de l'aide de circuit, différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux.

Au total, l'aide de l'État s'élèvera, pour le financement de ces logements locatifs sociaux, à près de 4,7 milliards d'euros. Ces moyens financiers seront complétés, lorsque ces logements seront habités, par des aides personnelles au logement. L'aide de l'État est essentielle dans ce cadre, puisqu'elle couvre environ 34 % des loyers perçus par les organismes d'HLM. À terme, 400 millions d'euros seront versés chaque année lorsque les logements financés en 2010 auront été construits et occupés.

Grâce à un tel budget, le Gouvernement souhaite battre le record historique de constructions atteint en 2009 avec 120 000 logements sociaux financés.

Le Gouvernement entend également concrétiser sa volonté de réorienter ses politiques pour produire des logements là où c'est véritablement nécessaire. En 2009, en effet, seulement 25 % des logements sociaux ont été construits dans les zones dites « tendues » : Île-de-France, Arc Atlantique, pourtour méditerranéen et Rhône-Alpes. C'est pourquoi, l'objectif à atteindre en 2011 est fixé à 35 % de logements sociaux sur ces territoires.

Au total, l'effort public consolidé en faveur du logement se monte à plus de 35 milliards d'euros : dépenses budgétaires, fiscales et contributions des partenaires de l'État. Il est ainsi en nette augmentation par rapport à 2009, puisqu'il s'élevait, alors, à 33,4 milliards d'euros.

M. Apparu considère que, dans ces conditions, on ne saurait parler d'un désengagement budgétaire de l'État qui maintient, aux côtés des aides fiscales et des aides de circuit, les moyens budgétaires nécessaires à la production de logements sociaux.