Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Paul, la situation du remorquage dans le port du Havre fait l'objet d'une attention particulière de mes services. Nous sommes particulièrement attentifs à la situation des effectifs et au respect des dispositions relatives au droit du travail. Une procédure de retrait de décisions d'effectifs concernant certains navires est actuellement engagée.

Plus largement, il est impératif qu'au sein du remorquage portuaire, le dialogue social entre entreprises d'armement et représentants des salariés contribue à la résolution des difficultés auxquelles ce secteur est confronté.

Les partenaires sociaux ont été invités à définir les principes devant régir l'organisation du travail à bord des remorqueurs portuaires, qui est, vous l'avez rappelé, l'un des principaux points d'achoppement. Une telle concertation est la condition préalable à toute modification de la réglementation concernant la durée et l'organisation du travail.

Afin que le dialogue s'engage dans les meilleurs délais, j'ai demandé au directeur des affaires maritimes que la méthode de travail soit bien explicitée aux partenaires sociaux lors de la prochaine réunion de la Commission nationale de négociation collective, le 11 juin prochain. C'est à elle qu'il appartient de proposer à Jean-Louis Borloo et à moi-même les évolutions réglementaires nécessaires à l'adaptation du secteur du transport maritime en matière de droit du travail. Les conclusions de cette concertation feront ensuite l'objet d'un examen par cette commission, pour aboutir, sur la base des principes dégagés, à un texte réglementaire.

Enfin, je vous informe que j'ai chargé le conseil général de l'environnement et du développement durable – l'ancien conseil général des ponts et chaussées – et l'Inspection générale des affaires maritimes de mener une mission visant à dresser un bilan de l'organisation du remorquage en France et à formuler toutes propositions utiles afin d'en améliorer durablement l'efficacité.

La situation actuelle me semble en effet devoir évoluer vers la définition d'un cadre de concurrence permettant aux entreprises de trouver leur équilibre économique dans un climat social apaisé et dans le respect des impératifs de sécurité et de la qualité du niveau de service, reconnue dans le monde entier, au sein des ports français.