Intervention de Dominique Bussereau

Je voudrais rappeler à M. Dolez que le transport fluvial marche bien en France, y compris dans ces années difficiles de crise économique où il a continué à se maintenir. Ces dernières années, il a même progressé et pris des parts de marché. C'est un moyen de transport très important, que beaucoup de Français méconnaissent à tort. Cela étant, la baisse des taux de fret a fragilisé nombre d'entreprises, notamment dans le secteur artisanal.

Nous soutenons cette profession tant au plan national qu'au plan européen et nous avons mis en place des dispositifs dans le cadre de la Commission centrale de la navigation du Rhin. Nous menons également des discussions au niveau communautaire pour aider la profession. La Commission réfléchit à des mesures de soutien au secteur dans le cadre communautaire et nous avons participé à différentes réunions au niveau européen.

Au niveau national, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes vient d'engager une série d'inspections visant à sanctionner les transporteurs ou auxiliaires de transport qui ne respecteraient pas les dispositions légales interdisant la vente à perte.

En parallèle, une table ronde a été organisée, le 8 mars dernier, permettant de réunir des représentants de l'ensemble des acteurs de la voie d'eau. Cette table ronde a permis d'aborder les mesures envisageables pour soutenir le transport fluvial en France. Des mesures de simplification relatives à la fréquentation des bateaux fluviaux dans les estuaires et dans les ports, ainsi que des modalités de contrôles du cabotage ont été mises en place.

Par ailleurs, le Gouvernement poursuit avec Voies navigables de France la mise en oeuvre, pour la période 2008-2012, d'un plan d'aide doté de 16,5 millions d'euros, qui doit permettre la modernisation de la flotte. Je rappelle également l'action de modernisation du réseau de Voies navigables de France.

Enfin, mes services ont réuni les représentants des transporteurs fluviaux, des commissionnaires de transport et des courtiers et commissionnaires de fret fluvial en vue de la signature d'un protocole de bonnes pratiques acceptable par le plus grand nombre. Ce protocole permet d'offrir un nouveau cadre et, afin que ce cadre soit maintenu, nous renforçons les contrôles.

Nous croyons au développement du transport fluvial dans notre pays, mais nous sommes confrontés à trois difficultés. Premièrement, les armateurs – sur les grands fleuves – ont des coûts différents. Deuxièmement, l'artisanat s'en est bien tiré depuis que nous avons supprimé le système de tour de rôle, ce qui a permis un développement qu'il nous faut aider. Troisièmement, des mesures d'harmonisation européenne sont nécessaires. Vous rappeliez tout à l'heure, monsieur le député, certaines distorsions de concurrence. C'est sur ce plan que nous menons une action dans le cadre européen afin que nos bateliers soient à égalité avec leurs collègues européens. En tout cas, la construction du grand canal Seine-Nord et d'autres aménagements sur le réseau de VNF montrent que c'est dans l'enthousiasme que nous agissons en faveur de la navigation fluviale.