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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 18 mai 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation de la batellerie artisanale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, fin avril-début mai, en bloquant les voies fluviales du Nord, de l'Est et de la région parisienne, les artisans bateliers ont massivement manifesté leur inquiétude, leur colère et même leur désespoir devant la menace de disparition qui pèse sur leur profession. Nombre d'entre eux en effet n'arrivent plus à vivre de leur travail et se disent au bord du gouffre, car obligés de travailler à perte.

Cette interdiction de travailler à perte est clairement définie par l'article 209 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, mais dans le même temps, il est absolument impossible aujourd'hui de définir le seuil à partir duquel il y a travail à perte. C'est la raison pour laquelle je voulais, monsieur le secrétaire d'État, vous poser plusieurs questions.

D'abord, en relation directe avec le protocole de sortie de crise qui a été signé le 6 mai dernier, votre ministère s'est engagé à ce que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes effectue des contrôles pour que les courtiers ne fassent plus travailler à perte. Un premier rendu doit être effectué au début du mois de juin. Quels sont les critères d'appréciation du travail à perte que vous avez fixés dans cette opération ?

Quels seront les moyens affectés, au-delà de cette opération coup-de-poing de quelques semaines, pour garantir la durabilité de ces contrôles ?

Quelles mesures comptez-vous prendre pour contrôler aussi efficacement les pavillons étrangers ? Je pense notamment aux pavillons néerlandais qui, vous le savez, bénéficiant d'une politique particulièrement protectionniste de l'État néerlandais, profitent d'une concurrence déloyale.

Autre question : le protocole de sortie de crise a prévu la mise en place d'un observatoire des coûts, sous le contrôle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale. Quelles instructions donnez-vous à vos services pour que la réunion prévue avec la profession pour définir les modalités de cette mise en place puisse avoir lieu le plus rapidement possible ? Comptez-vous prendre des mesures pour assurer la transparence des contrats d'affrètement dont la profession demande la refonte ?

Pour conclure, monsieur le secrétaire d'État, j'élargirai un peu mon propos. Incontestablement, la batellerie a souffert, ces dernières années, d'une libéralisation à outrance de ce secteur au niveau européen. Dans le même temps, il existe un lien de subordination totale des bateliers vis-à-vis des donneurs d'ordre. Il n'y a pas de négociation possible entre eux et les courtiers ; ils ont simplement la possibilité de dire oui ou non au prix qui leur est proposé. C'est la raison pour laquelle je pense que seule la définition d'un seuil minimum de rémunération du fret fluvial pourrait répondre à la situation dramatique que connaît aujourd'hui la profession, un seuil minimum au niveau non seulement national, mais aussi européen.

Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : pour assurer la survie de cette profession qui ne veut pas mourir et dont le Grenelle de l'environnement dit qu'elle doit se développer, comptez-vous aller en ce sens ?

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