Intervention de Dominique Bussereau

M. Borloo souhaite que je rappelle que, effectivement, l'ambroisie à feuilles d'armoise prolifère dans le département de l'Isère, et que cette espèce qui se développe principalement dans les terrains vagues, les bas-côtés des voies de communication, certaines jachères et des cultures céréalières ou sarclées, est l'objet de programmes de contrôles.

Si le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a en charge la politique de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ayant un impact sur la biodiversité, l'ambroisie à feuilles d'armoise, qui pose un problème de santé publique en raison des allergies qu'elle provoque, n'entre pas dans ce cadre.

En outre, si nous disposons d'un outil juridique – l'article L.411-3 du code de l'environnement – qui permet d'interdire par arrêté ministériel l'introduction d'un certain nombre d'espèces dans notre biodiversité, il ne peut être utilisé contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, qui n'est pas introduite délibérément. Même si nous interdisions la plante, cela ne réglerait pas le problème.

La lutte contre cette espèce a été inscrite dans le plan national santé environnement 2, au sein de l'action n° 22 « Prévenir les allergies ». À l'initiative du ministère de la santé et des sports, le programme national de lutte contre l'ambroisie comprend un projet de réglementation rendant obligatoires la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise sur l'ensemble du territoire et la réalisation d'une cartographie nationale de présence de la plante pour permettre la mise en place d'une surveillance et d'actions de prévention, de lutte ou de contrôle adaptées aux niveaux d'infestation. Si les modalités de cette lutte restent à préciser, celle-ci devrait mobiliser les propriétaires et ayants droit des parcelles concernées, à l'instar de ce que les réglementations locales actuelles définissent.

Enfin, afin de coordonner et de rendre plus efficaces les actions locales, est également prévue la création d'un observatoire de l'ambroisie qui apportera son appui à l'ensemble des acteurs impliqués dans la prévention et la lutte. Il ne se contentera pas d'observer ; il diffusera la connaissance et l'information sur les effets de la plante sur la santé et sur les moyens de lutte existants et visera à donner des outils pour renforcer les politiques locales et soutenir la mise en oeuvre des techniques de lutte aux niveaux local, national, européen et international. C'est bien là, comme vous le souhaitiez, une mobilisation pour soutenir collectivités et particuliers, en faveur de la santé.