Intervention de Jean-Paul Anciaux

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, notre assemblée a voté le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dont j'étais le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Les TPE ont été au coeur de nos préoccupations, notamment en ce qui concerne l'amélioration de l'information, la sensibilisation et l'accompagnement de ces entreprises dans la formation de leurs salariés. Cette volonté, affirmée dans l'accord unanime des partenaires sociaux du 7 janvier 2009, a été reprise dans le projet de loi déposé puis voté au Parlement. Si celui-ci a apporté sa contribution, il l'a toujours fait dans l'esprit de l'accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux.

Afin de remplir cet objectif, les OPCA – organismes paritaires collecteurs agréés – ont reçu pour mission d'informer, de sensibiliser et d'accompagner les entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle. Ils assurent pour cela un service de proximité au bénéfice des très petites, ainsi que des petites et moyennes entreprises.

Cet accompagnement génère une gestion administrative importante en raison de la multiplicité et de la spécificité des TPEPME, les effectifs de cotisants des OPCA étant constitués, à plus de 70 %, par ce type d'entreprises. Ainsi, comme le soulignent de récents rapports, le coût moyen d'accompagnement d'une TPE est de 150 euros, pour une collecte d'environ 300 euros, alors que le coût moyen pour les entreprises de plus grande taille est de 300 euros, pour une collecte moyenne de plus de 12 000 euros.

Compte tenu de cette réalité de terrain, il est nécessaire de maintenir dans les décrets d'application et arrêtés, les majorations d'un point accordées pour les frais de gestion des TPEPME, soit une majoration d'un point du plafond – part fixe –, au titre des frais de gestion administrative des dossiers et de la collecte des TPEPME, et une majoration d'un point du plafond – part variable –, au titre des frais d'information, de sensibilisation, de conseil et de service de proximité des TPEPME.