Intervention de Annick Lepetit

Ma question, monsieur le ministre chargé de l'industrie, concerne le soutien de l'État à l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique. Comme vous le savez, de plus en plus de collectivités locales s'engagent dans des politiques de lutte contre les pollutions de l'air et le bruit et, pour ce faire, mettent en oeuvre des dispositifs visant à encourager l'acquisition de véhicules propres. Ainsi, depuis plus d'un an, la ville de Paris propose une subvention qui peut aller jusqu'à 400 euros pour l'achat d'un cyclomoteur électrique, mesure qu'elle a étendue aux vélos à assistance électrique.

L'efficacité et le succès de telles mesures seraient cependant décuplés si l'État les soutenait. C'était le cas jusqu'en 2008, puisque l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, finançait à hauteur de 400 euros l'achat de deux-roues électriques. Mais l'État a mis fin à cette mesure et n'a pas, jusqu'à présent, jugé bon de la remplacer.

Lorsque j'ai interrogé M. le ministre de l'écologie sur ce point, il m'a répondu que le plan national pour le développement des véhicules propres et décarbonés prévoirait un soutien à l'acquisition de véhicules à deux roues moins polluants. Ce plan contient en effet des mesures intéressantes telles que le soutien de 5 000 euros pour l'achat d'une voiture électrique – la ville de Paris, avec une douzaine d'autres collectivités, a d'ailleurs signé avec l'État la charte correspondante –, mais les deux-roues ne sont hélas pas concernés. Ils sont donc les grands oubliés du plan, et je ne puis que m'associer au président du Club des villes et territoires cyclables, qui regrettait récemment l'absence de mesures économiques incitatives, nationales, pour soutenir l'achat de deux-roues électriques.

Puisque vous êtes aussi maire, monsieur le ministre, vous savez que ce grand vide fait des collectivités locales les seules institutions publiques qui soutiennent les deux-roues électriques. Quelles mesures l'État compte-t-il donc mettre en place pour développer ce mode de déplacement qui, notamment en milieu urbain, est moins polluant que la voiture individuelle ?