Intervention de Christian Estrosi

Madame la députée Martine Carrillon-Couvreur, Energia est une entreprise spécialisée dans l'intégration de solutions énergies renouvelables, qui vise à fournir un accompagnement complet à ses clients.

Depuis juillet 2008, cette société est détenue à 54 % par GDF-Suez. Depuis 2008, elle a rencontré des difficultés financières importantes, aggravées par la crise économique. En 2008, Energia a ainsi enregistré une perte de 3,7 millions d'euros, soit près d'un quart de son chiffre d'affaires qui s'élevait à 18 millions d'euros.

En 2009, pour l'aider à surmonter ses difficultés, GDF-Suez a assumé son devoir d'actionnaire en injectant 6 millions d'euros dans le budget de l'entreprise. Ces fonds ont permis d'assurer la pérennité d'Energia et de préserver ses 300 emplois.

Parallèlement, l'entreprise a adopté un plan de redressement comportant le transfert de son siège social : les fonctions centrales – soit 40 personnes sur un effectif de 300 – devaient être installées à Lyon, en septembre 2010. Ce transfert devait permettre à Energia de poursuivre son développement et de réaliser d'importantes synergies avec d'autres filiales du groupe, plus proches de la région lyonnaise.

La consultation des instances représentatives du personnel sur ce projet de transfert de 40 personnes de Nevers vers la région lyonnaise avait débuté en décembre 2009. En janvier 2010, le projet avait été présenté au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui avaient émis un avis favorable.

Toutefois, malgré ces consultations, une ordonnance de référé, prise fin avril par le tribunal de grande instance de Nevers, avait suspendu le projet de transfert, estimant que le comité d'entreprise « n'avait pas été valablement informé et consulté sur le projet. » Dans ce cadre, Energia était dans l'obligation de présenter à nouveau le projet à ses salariés.

Cela me permet de vous confirmer aujourd'hui très solennellement que, dans un souci d'apaisement des relations sociales et dans le but de préserver la qualité des relations qui existent entre GDF-Suez et la région Bourgogne, la société Energia a présenté au comité d'entreprise, le 12 mai dernier, un nouveau projet qui maintient le siège social à Nevers et réduit le nombre des activités devant faire l'objet d'un transfert à Lyon. Le transfert du siège social de Nevers vers la région lyonnaise n'est donc plus à l'ordre du jour.

Enfin, j'ajouterai un dernier mot concernant les subventions publiques que vous mentionnez. Je tiens à rappeler qu'elles ont surtout été attribuées à Écologique – une entreprise rachetée par Energia au moment où GDF-Suez entrait dans son capital – en contrepartie de l'engagement à rester au moins deux ans dans la région Bourgogne, ce qui a été le cas. Les aides publiques ont donc permis de maintenir l'emploi local.