Intervention de Jean-Luc Reitzer

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, avant de vous poser ma question qui concerne le droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la nation, je tiens à dire solennellement dans cet hémicycle, au nom de tous les élus alsaciens et de toute la population de l'Alsace, combien les paroles prononcées par le Président de la République à Colmar, le 8 mai dernier, sont allées droit au coeur de chacune et de chacun d'entre nous. Vous étiez présent et vous avez vu que nombre d'entre nous avaient ce jour-là les larmes aux yeux. Le Président de la République a su trouver des mots justes, émouvants et sincères pour parler du drame alsacien dans toute sa diversité, y compris et surtout de l'incorporation de force.

Mais ce beau discours ne résout évidemment pas tous les dossiers concernant le deuxième conflit mondial, notamment celui des orphelins et pupilles de la nation. Deux décrets ont été adoptés par le passé : celui du 13 juillet 2000, qui a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents avaient été victimes de persécutions antisémites durant la deuxième guerre mondiale ; celui du 27 juillet 2004, qui a institué une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la même période et, à ce titre, une indemnisation spéciale a été instaurée au bénéfice des orphelins dont les parents sont morts en déportation ou ont été persécutés pour actes de résistance.

Pour aboutir à un système plus équitable, le Président de la République a souhaité procéder à une unification des dispositifs d'indemnisation, assortie de mesures complémentaires. Sur la base du rapport Audouin, la Commission nationale de concertation a remis différentes hypothèses au Gouvernement, c'est-à-dire vraisemblablement à vous-même. Je souhaite savoir quelles sont les nouvelles modalités d'indemnisation envisagées par le Gouvernement et quel calendrier celui-ci entend mettre en oeuvre pour répondre au droit à réparation des orphelins de guerre.