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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 18 mai 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Réforme de la carte judiciaire en ille-et-vilaine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Il n'est certes pas question de refaire la réforme de la carte judiciaire. Je souhaite simplement préciser que, dans ce nouvel arrondissement des Marches de Bretagne Fougères-Vitré, parler de juridiction de proximité, c'est dire tribunal d'instance et conseil des prud'hommes. Les deux villes sont bien concernées. La réorganisation devra en tenir compte.

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