Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 18 mai 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Réforme de la carte judiciaire dans la vienne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Des appels à projet ayant été récemment lancés par M. le secrétaire d'État à l'aménagement rural pour des maisons de services, et le CIADT de la semaine dernière ayant prévu de dégager des moyens, j'aurais aimé vous entendre dire, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement a la volonté d'accompagner aussi les petites communes rurales concernées par la réforme de la carte judiciaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion