Intervention de Françoise Hostalier

Monsieur le secrétaire d'État à la justice, je voudrais attirer votre attention sur la situation d'une personne habitant ma circonscription et qui vit un véritable cauchemar. Son histoire est l'incroyable illustration d'un dérapage administratif dont on pourrait sourire à condition que cela ne dure pas.

Cette personne, qui m'a sollicitée en désespoir de cause, achète une voiture en juin 2009. Elle fait donc immatriculer ce véhicule et, dans les jours qui suivent, elle reçoit une contravention pour excès de vitesse à Toulouse. Elle peut prouver qu'il s'agit d'une erreur, ni elle ni la voiture ne pouvant se trouver à Toulouse au moment de la verbalisation.

Elle signale le fait aux autorités mentionnées sur la contravention, mais elle en recevra cinq autres, concernant la ville de Puteaux notamment, bien qu'elle ait changé de numéro d'immatriculation et porté plainte à chaque nouvelle contravention.

Comme cela lui a été conseillé, cette personne n'a payé aucune de ces amendes, mais les procédures de recouvrement sont engagées avec menace d'huissier et perte de points. Il semble que la machine administrative tourne en roue libre !

Je suis personnellement intervenue dès le mois de janvier auprès de la préfecture du Nord. Il m'avait semblé que la situation avait été prise en compte, mais pas du tout, car les contraventions continuent d'arriver !

Ma question est donc simple : qu'est-il possible de faire pour stopper ces procédures et permettre à cette habitante des Flandres de vivre en paix ?