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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 18 mai 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Contravention pour excès de vitesse dressée par erreur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour exposer sa question, n° 1078, relative à une contravention pour excès de vitesse dressée par erreur.

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