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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 11 mai 2010 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon, rapporteure :

Les déclarations du Premier ministre qui appelle à faire peser « des sanctions insupportables » sur les partis qui ne remplissent pas leur rôle constitutionnel de mise en oeuvre de la parité, laissent penser que l'ensemble des groupes partage un même objectif, même si nous divergeons, parfois fortement, sur les solutions. L'illustration la plus frappante de ces divergences apparaît dans le débat autour du mode d'élection des futurs conseillers territoriaux. Pourtant, on ne peut séparer les deux débats et de faire de la parité à l'Assemblée nationale un enjeu d'affichage, au moment même où l'on s'apprête à vider les collectivités territoriales de leurs élues femmes. Nous devons être bien conscients que les collectivités territoriales sont le vivier qui permettent aux femmes d'être les parlementaires de demain.

Je suis, pour autant, circonspecte sur l'idée avancée par Mme Chantal Brunel de transférer vers le premier tour des élections territoriales une partie du calcul de la première fraction du financement public des partis politiques. Ce nouveau mécanisme conduirait à lisser les sanctions d'une élection à l'autre, en permettant aux partis de présenter plus de candidates aux élections territoriales pour amortir les conséquences d'un nombre moindre de candidates aux législatives.

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