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Intervention de Raphaël Hadas-Lebel

Réunion du 12 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites :

C'est que ses actifs n'étant pas comptabilisés par la Commission européenne comme couvrant une partie de la dette publique, on a trouvé moins d'avantages à l'alimenter. Ces ressources existent, mais nous ne les avons pas prises en compte dans nos projections : ce sera un moyen parmi d'autres de couvrir le besoin de financement.

Pour l'infirmière comme pour les autres, ce qui compte, monsieur le Président, c'est la génération à laquelle elle appartient. L'infirmière ne peut arguer de ce qu'elle a eu un troisième enfant pour se constituer un avantage de retraite et que l'on ne saurait revenir sur ce droit acquis. La notion de droits acquis est difficile à interpréter ; jusqu'à présent, le seul droit acquis est celui de la pension effectivement liquidée.

Monsieur Lebreton, je ne connais pas le cas particulier des agriculteurs de La Réunion, mais j'ai le sentiment qu'il existe, en faveur de ceux qui par leurs cotisations n'ont pas atteint un montant suffisant de pension de retraite, des mécanismes spécifiques comme le minimum contributif et le minimum vieillesse.

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