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Intervention de Raphaël Hadas-Lebel

Réunion du 12 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites :

Monsieur Préel, je ne redoute pas l'interprétation de nos travaux. Nous avons mis sur la place publique des faits rassemblés avec honnêteté tout en prenant grand soin de souligner les limites et les faiblesses de notre méthode, en insistant sur le fait qu'en un mois et demi, nous n'avons pu couvrir le spectre complet des régimes d'assurance vieillesse ni procéder à un rebouclage macro-économique – par exemple, nous n'avons pas étudié les conséquences que le déplacement des bornes d'âge peut avoir sur les systèmes d'assurance contre l'invalidité ou d'indemnisation du chômage. Nous avons donc dit quelles sont les limites de nos travaux mais, cela étant, ils sont absolument fiables.

En vous reportant à la page 35 du huitième rapport, vous trouverez l'abaque relatif à l'horizon 2020 dans le scénario A. Il permet d'apprécier les conséquences du jeu des trois paramètres. Le point A représentant les conditions de l'équilibre des systèmes de retraite en 2020, dont on voit qu'il suppose une hausse du taux de prélèvement de 3,8 points, un recul de l'âge moyen effectif de départ d'un an et une baisse d'environ 6 % du rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d'activité. Si, pour parvenir à l'équilibre, on souhaite jouer davantage sur l'augmentation des cotisations, on regardera le point C, et le point E si l'on souhaite jouer sur l'âge effectif moyen de départ à la retraite. L'outil est fiable et même si le calcul n'est pas garanti à la centaine de milliers d'euros près, il donne des ordres de grandeur intéressants.

Je ne suis pas sûr, monsieur Juanico, que le taux de fécondité atteindra 2 enfants par femme ; en tout cas, il n'ira pas au-delà. Quant au solde migratoire, il est subordonné à une immigration économique. Le schéma n'est pas le même selon qu'il s'agisse d'immigrants qui viennent pour travailler et donc cotiser ou s'il s'agit de familles qui ne travaillent pas et qui pèsent sur les régimes sociaux. Le fonds de réserve pour les retraites disposera d'environ 70 milliards en 2020, à moins qu'il ait été abondé d'ici-là par des ressources supplémentaires. La question principale est de savoir à quoi on le destine et sur ce point aucune véritable décision n'est prise. L'institution perdure…

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