Intervention de Raphaël Hadas-Lebel

À M. Jacquat, je dirai que les critiques dont le COR a fait l'objet sont peu nombreuses. Les membres du COR, quelles que soient leurs opinions, sont attachés aux travaux du conseil. Il n'y a jamais eu d'attaques véritables, mais des divergences d'interprétation. Les chiffres contenus dans le huitième rapport n'ont pas été contestés par les grandes centrales syndicales, et je rends hommage à la manière dont elles ont présenté ces travaux. Je ne sais pas ce qu'il en sera du dossier technique rendu public hier mais à ce jour je n'ai pas eu à défendre la légitimité des travaux du conseil.

Monsieur Issindou, nous aurions pu, si on nous l'avait demandé, simuler l'effet de la modification de telle ou telle cotisation. En revanche, le COR n'a pas compétence et n'est pas équipé pour faire des simulations relatives à la politique fiscale. Cependant, et pour répondre aussi à M. Gremetz, la note de présentation générale qui figure dans le dossier technique comporte tout un chapitre relatif au problème des ressources. On y expose la liste des leviers sur lesquels agir et les travaux réalisés par diverses instances, et on rappelle les prises de position du COR sur l'assiette des cotisations en matière de retraite, le fait qu'une annexe de la loi de financement de la sécurité sociale recense les niches fiscales et sociales, et aussi les observations de la Cour des comptes dans son rapport de 2007 sur la sécurité sociale. Autant dire que nous n'ignorons pas le levier des ressources, que nous avons mentionné pour que l'on ne se focalise pas sur un seul levier, mais nous ne pouvons pas faire de propositions en la matière – d'autant qu'il n'y aurait peut-être pas d'accord à ce sujet au sein du conseil et nous sommes mal équipés pour parler des recettes. En revanche, nous pouvons faire des simulations portant sur les cotisations et M. Gremetz, membre du COR, aurait pu demander la réalisation de simulations ; le conseil en aurait débattu. Ainsi, Force ouvrière nous avait demandé de simuler la charge supplémentaire que représenterait l'indexation des pensions de retraite au-delà des prix ; nous l'avons fait et cela figure dans le dossier.