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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 12 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

M. Hadas-Lebel a souligné que les hypothèses exposées ne sont pas des propositions. S'il était évident que, dès lors que ces hypothèses existaient, la presse allait les commenter, ce qui est incorrect, c'est d'entendre des politiques dire : « le COR propose que », alors que nul n'ignore la diversité de sa composition. Le COR dresse des constats et fait des hypothèses de travail en envisageant toutes les possibilités. À cet égard, pourquoi n'a-t-on pas réfléchi davantage à ce que représentent les exonérations de cotisations patronales, dont la Cour des comptes, sous l'autorité du regretté Philippe Séguin, avait noté que, ne créant pas d'emplois, elles n'ont qu'un effet d'aubaine ? Ces exonérations multiformes portent notamment sur les bas salaires et elles valent indifféremment pour les grands groupes et pour les très petites entreprises. Il est facile de dire que la suppression de ces dispositifs gênerait les entreprises, mais lesquelles ? Il faudrait examiner tout cela.

Nous sommes favorables au maintien de la solidarité nationale voulue par le Conseil national de la Résistance et pour cela à la contribution des salariés et des entreprises au financement des retraites. Mais s'il s'agit d'augmenter les cotisations, que l'on commence par rétablir l'équilibre des contributions entre salariés et employeurs ; cela financerait judicieusement le système des retraites.

J'ai noté avec intérêt que, pour la première fois, le Président de la République, lors du sommet social, a dit que, pour financer les retraites, chacun devrait faire un effort financier supplémentaire, hauts revenus et revenus du capital compris. La CSG frappe 95 % des salaires et des pensions de retraite, mais pas les revenus du capital. Ne faut-il pas creuser de ce côté-là aussi ? Or, rien n'a été dit à ce sujet, sans doute parce que cela n'a pas été demandé. Je le regrette, car toutes les pistes doivent être explorées.

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