Intervention de Anne Levade

Oui, mais va-t-il mettre en avant des motifs d'inconstitutionnalité ? Si on ne défend que la parité, elle risque d'apparaître comme une contrainte supplémentaire. Tout le monde s'accorde à reconnaître que la parité n'est pas une priorité du projet, ce qui crée des ouvertures ; mais ne viser que la parité rendrait les choses encore plus compliquées, et l'on risquerait de la sacrifier ultérieurement, si le texte venait à être revu dans un souci de simplification. Le mode de scrutin proposé est tout de même très expérimental au regard de nos traditions constitutionnelles. Un seul tour, avec une combinaison de scrutin uninominal et de représentation proportionnelle selon une proportion – 8020 – qui n'existe nulle part : il est difficile d'anticiper les réactions des électeurs.