Intervention de Anne Levade

Il me paraît important d'adopter une logique d'évaluation, notamment pour verrouiller l'instrumentalisation potentielle de la réforme, sans compter que la perspective de l'évaluation peut avoir un effet vertueux sur les partis.

Dans la mesure où le projet de loi ne prend pas en compte la parité et où, parallèlement, il pose plusieurs problèmes de constitutionnalité, il serait sans doute plus facile d'agir en déposant des amendements non spécifiquement paritaires. Mener un combat frontal en faveur de la parité, risquerait de vous conduire à proposer des contraintes supplémentaires. Par contre, on peut renforcer la parité à l'occasion d'amendements visant l'intelligibilité, la représentativité, le respect du pluralisme, l'égalité devant le suffrage – autant de principes qui pèsent lourd dans le contrôle de constitutionnalité, tandis que la parité n'est qu'un objectif.