Intervention de Anne Levade

On avancerait déjà en modifiant le ratio entre scrutin majoritaire et représentation proportionnelle. En le rééquilibrant à 5050, on serait assuré d'avoir au minimum 25 % de femmes. Un objectif de 35 % ou 40 % deviendrait alors moins irréaliste. Cependant le Conseil constitutionnel, qui exerce un contrôle de proportionnalité, pourrait considérer qu'un mécanisme imposant des contraintes excessives paralyse le fonctionnement démocratique.

En ce qui concerne les modalités des incitations, la proposition la plus classique, qui avait été formulée par Guy Carcassonne, est de réserver une part des fonds aux partis vertueux au détriment des autres. Mais l'impact d'une telle formule est très difficile à mesurer. Notamment sur le thème de la parité, il faudrait prévoir une réévaluation de la loi.