Intervention de Anne Levade
Réunion du 23 mars 2010 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne :
J'en arrive aux mesures ciblées sur les partis politiques.
Elles ne peuvent, à mon avis, que venir en complément de celles portant sur le mode de scrutin, les partis ne couvrant pas l'ensemble des candidats potentiels. Outre le dispositif du « ticket », il y a le serpent de mer des mesures financières. Le système actuel de sanctions n'étant pas suffisamment efficace, on pourrait envisager la formule inverse, c'est-à-dire les incitations. Mais sur quoi les faire porter ? Leurs partisans recommandent qu'elles s'appliquent à la fois aux candidats et aux élus, ce qui me semble difficile car les partis ne peuvent pas forcer leurs électeurs à élire des femmes…
