Intervention de Anne Levade
Réunion du 23 mars 2010 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne :
Le partage des tâches serait en effet difficile. Cette idée me paraît donc très problématique, tant sur le plan pratique que sur le plan juridique.
La proposition de donner un rôle statutaire au suppléant se heurte au même type de difficultés. Elle fait doubler le nombre d'élus, qui passerait de 3 000 à 6 000 ; et une fois ce rôle établi – de façon générale ou au cas par cas – le suppléant désormais pourvu d'une fonction n'aurait-il pas lui-même vocation à disposer d'un suppléant ? Dans ce cas le nombre d'élus passerait à 12 000 !
