Intervention de Anne Levade
Réunion du 23 mars 2010 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne :
Il pourrait éventuellement être considéré comme inintelligible par le juge constitutionnel.
