Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 avril 2010 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Jacqueline Gourault, sénatrice, vice-présidente de l'Association des Maires de France, AMF et présidente de la mission intercommunalit :
…Avant que la question des compétences ne soit abordée dans un quatrième projet de loi, prévu pour l'an prochain. Tous les membres de la commission Belot convenaient pourtant qu'il aurait fallu commencer… en l'occurrence par la fin. Plutôt que cette réforme des conseillers territoriaux, il aurait, sans doute, mieux valu discuter une loi consensuelle, uniquement consacrée aux intercommunalités qui aurait été plus efficace.
