Intervention de Alexandre Touzet
Réunion du 6 avril 2010 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Alexandre Touzet, chargé de mission « Relations avec le Parlement » à l'AMF :
Si, après la loi sur la concomitance des renouvellements des conseillers généraux et régionaux, le Sénat a voté le principe de l'institution du conseiller territorial, les modalités de cette dernière font l'objet d'un troisième texte.
