Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 avril 2010 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Jacqueline Gourault, sénatrice, vice-présidente de l'Association des Maires de France, AMF et présidente de la mission intercommunalit :
Il me semble en effet que, sans envisager la suppression d'un échelon administratif, puis en faisant en sorte qu'un même élu siège dans deux assemblées, la réforme est condamnée à rester au milieu du gué.
Jean Arthuis, ce matin, posait la bonne question : le conseil général deviendra t-il un établissement public de déconcentration des services de l'État ou demeurera-t-il une collectivité territoriale à part entière ?
