Intervention de Jacqueline Gourault

D'une manière générale je considère que, en la matière, on a mis la charrue avant les boeufs : avant de traiter de l'architecture de la réforme territoriale et du mode de scrutin, il aurait été indispensable de discuter des compétences respectives des conseils généraux et régionaux. Par ailleurs, outre que le contexte économique et financier dans lequel se trouvent l'État et les collectivités territoriales est pour le moins délicat, la suppression de la taxe professionnelle a constitué un véritable choc.

Si le volet intercommunal de la réforme et le mode d'élection des délégués intercommunaux est, quant à lui, assez satisfaisant – la quasi-totalité des groupes l'ont voté au Sénat –, l'AMF s'interroge néanmoins sur la création des métropoles : leurs dimensions doivent-elles être comparables à celles des grandes villes européennes – et dans ce cas-là, nous étions prêts à envisager la disparition de certaines communes – ou l'abaissement du seuil constitutif de ces dernières entraînera-t-il leur multiplication au point qu'elles concerneront de trop nombreux territoires ? Je rappelle que, pour pouvoir intégrer Strasbourg, ce seuil a été abaissé à 450 000 habitants. J'ajoute que de trop nombreux verrous ont été posés au regroupement des villes.

Au final, loin de réduire le mille-feuille administratif, le texte issu du Sénat crée un échelon supplémentaire, au-dessus des communautés urbaines.

Maintenant, je ne m'exprimerai qu'à titre personnel et non en tant que vice-présidente de l'AMF, celle-ci ayant considéré que l'élection des conseillers territoriaux ne relève pas de sa compétence. Si le mode de scrutin devait être maintenu – mais le Premier ministre, que j'ai rencontré récemment, a déclaré que tout était ouvert en la matière –, il est clair que le mode d'élection uninominal à un tour des conseillers territoriaux ne serait pas accepté par le Sénat.