Intervention de Jacques Bascou

Il faut savoir que l'État, il y a six ou sept ans, a changé de doctrine en matière de digues : il a abandonné la construction de digues de protection en raison des décès entraînés, dans le Gard et l'Aude, où je suis élu, par la rupture d'ouvrages sur un effet de vague. Mme Roselyne Bachelot, alors ministre de l'environnement, s'est dite opposée à la création de polders, en parlant même de « dépoldérisation ». Tout dépend, en fait, du type d'inondation. Il n'en reste pas moins que le problème de la responsabilité de l'État est engagé, puisqu'il a la charge de l'entretien des ouvrages sur tout fleuve domanial. C'est ainsi que les collectivités, dans le cadre d'un syndicat mixte monté avec, notamment, les associations syndicales autorisées, dont celles qui interviennent sur les rivières, ont réussi à établir un plan de sauvegarde et de création de digues et à le faire financer par l'État, en dépit de son opposition à ce type d'ouvrages. De toute façon, les propriétaires, notamment les viticulteurs, n'avaient aucun moyen de le faire en raison de la crise.

S'agissant des constructions effectuées dans le cadre de la loi littoral, je tiens à souligner que les jugements des tribunaux administratifs provoquent des disparités entre les régions ou les départements, si bien que certains élus ont l'impression d'être brimés. Ne vaudrait-il pas mieux réformer la loi littoral en y intégrant notamment les schémas de mise en valeur de la mer – SMVM – afin d'aboutir, comme dans les DOM-TOM, à un schéma littoral intégrant à la fois la mer et la bande côtière ? L'ANEL réfléchit-elle à une telle modification de la loi littorale visant à la fois à protéger et à développer ?